Informations légales

 

Propriétaire et éditeur

SAEM Vendée
Société Anonyme d’Économie Mixte, au capital de 3.000.000 €
Immatriculation RCS : numéro 451 518 641 B RCS de la Roche sur Yon
Numéro SIREN : 451 518 641
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17451518641
Siège social : 40 Rue du Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél. : +33 (0)2 51 44 91 07
Fax : +33 (0)2 51 62 36 73
E-mail : stephanie.ruchaud@vendeeglobe.fr
Nom de domaine : registrations.saemvendee.org
Directeur de la publication : Laura Le Goff

 

Conception et réalisation

ADDVISO, concepteur et accompagnateur de projets digitaux
19 rue Hoche
35000 Rennes
Tél. : +33 (0)2 23 20 19 83
www.addviso.com

 

Hébergement

CLARANET
2 rue des Landelles
35510Cesson-Sévigné
Tél. : +33 (01)44 78 63 65
www.claranet.fr

Utilisation de l’extranet

Les informations et les services proposés sur cet extranet ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins mercantiles, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale. Ces dispositions s’appliquent à tous les utilisateurs de cet extranet quels qu’ils soient.

Contenu de l’extranet et droits de propriété intellectuelle 

Cet extranet et l’ensemble de son contenu (marques commerciales, logos, images, photographies, illustrations, dessins, élément graphique, modèles, textes, documents téléchargeables, bases de données, éléments ou applications informatiques, …) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur de cet extranet.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, imbrication, diffusion ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des éléments de cet extranet, sans l'accord expresse, écrit et préalable de l’éditeur, sont strictement interdites. Les personnes procédant à l’utilisation de ces éléments sans pouvoir justifier d'une autorisation expresse, écrite et préalable du détenteur des droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Sécurité et gestion de l’Extranet

Cet extranet fait l’objet d’améliorations permanentes qui tiennent compte des évolutions technologiques et de la nécessité de mettre en place des mesures de sécurité techniques et fonctionnelles visant à en garantir la disponibilité et le bon fonctionnement. Afin de mettre en œuvre les mesures de sécurité et les opérations de maintenance indispensables à la bonne gestion de cet extranet, l'éditeur peut être amené, à tout moment, à suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de cet extranet ou supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant à la réglementation en vigueur.

Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie de cet extranet est strictement interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’éditeur. Le cas échéant, cette autorisation ne pourra, en aucun cas, être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant sur cet extranet devront être retirés à la première demande de l’éditeur, qu’il est ou non donné son accord préalable.

Pour toute demande d’autorisation relative à la mise en place de liens hypertextes vers cet extranet, vous pouvez adresser un courrier électronique à stephanie.ruchaud@vendeeglobe.fr.

Les liens hypertextes mis en place sur cet extranet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable.

L’éditeur de cet extranet ne saurait être tenu responsable du contenu des informations fournies par les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés et décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

Responsabilités et garanties

Du fait des caractéristiques et des limites du réseau Internet, l’éditeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès à cet extranet ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L'utilisateur emploie cet extranet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra pas, en aucun cas, être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'usage de cet extranet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment les éventuelles conséquences sur les équipements informatiques ou de télécommunications de l’utilisateur et les données qui y sont stockées, ainsi que les préjudices de toute sorte qui pourraient en résulter sur ses activités personnelles ou professionnelles.

Loi applicable

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

Cet extranet est soumis à la loi française. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de cet extranet relèvera de la compétence des juridictions françaises, et plus particulièrement des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Informatique et liberté et données personnelles

Vous trouverez toutes les informations détaillées sur l'utilisation de vos données personnelles et l’exercice des droits dont vous disposez au sujet des informations vous concernant en consultant notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://registrations.saemvendee.org/fr/politique-de-confidentialite.

Mises à jour

Nous pouvons être amenés à modifier et/ou adapter les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de vous tenir informé des derniers changements qui leurs seront apportés.

La dernière mise à jour des présentes mentions légales est intervenue le 14 février 2022.

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, remarque sur le fonctionnement ou suggestion d’amélioration de cet extranet, vous pouvez adresser un courrier électronique à stephanie.ruchaud@vendeeglobe.fr. Votre demande sera analysée et traitée dans les meilleurs délais.