Préambule
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions applicables en la matière, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de notre Extranet, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel qu’ils nous adressent afin de répondre à leurs besoins ou que nous recueillons dans le but d’améliorer la qualité des services que nous leur proposons.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales de notre Extranet que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://registrations.saemvendee.org/fr/politique-de-confidentialite.
Pour toute information sur la réglementation en vigueur et l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Champ d’application de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :
- Votre inscription à notre Extranet (création de votre compte),
- Vos visites sur notre Extranet,
- L’utilisation des différents services proposés sur notre Extranet,
- La constitution de vos dossiers d’inscription aux courses du Vendée Globe, de la Vendée Arctique, et de la New-York Vendée.
- Vos prises de contacts et demandes d’information auprès de nos équipes et prestataires en charge de l’organisation des courses du Vendée Globe, de la Vendée Arctique, et de la New-York Vendée (Direction Générale, Direction de la communication, Direction de course, médecin de course, relations presse et stratégie d’influence, couverture éditoriale et digitale, production vidéo, production photo, sites Internet et applications mobiles, licence de marque et produits dérivés, coordination générale des villages et des espaces organisation, …)
Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre Extranet, sont traitées par :
SAEM Vendée
Société Anonyme d’Économie Mixte, au capital de 3.000.000 €
Immatriculation RCS : numéro 451 518 641 B RCS de la Roche sur Yon
Numéro SIREN : 451 518 641
Siège social : 40 Rue du Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél. : +33 (0)2 51 44 91 07
Fax : +33 (0)2 51 62 36 73
E-mail : stephanie.ruchaud@vendeeglobe.fr
En tant que responsable de traitement, la SAEM Vendée définit pour quel usage, par quels moyens et comment vos données personnelles sont utilisées.
Types de données collectées
Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre Extranet, notamment lorsque vous complétez un formulaire pour :
- Votre inscription à notre Extranet (création de votre compte),
- La constitution de vos dossiers d’inscription aux courses du Vendée Globe, de la Vendée Arctique, et de la New-York Vendée.
Les données à caractère personnel que vous devez obligatoirement renseigner sur ces formulaires sont identifiées par un astérisque (*). Sans ces informations, nous ne pourrons enregistrer votre demande et y donner suite.
Nous ne pourrons pas faire droit à vos demandes de toutes natures si vous exercez votre droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel avant d’avoir obtenu un retour de notre part.
Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre Extranet peuvent notamment concerner :
- Votre identité (nom et prénom),
- Votre date de naissance,
- Votre nationalité,
- Votre lieu de résidence (adresse postale),
- Votre adresse e-mail,
- Vos réseaux sociaux,
- Votre site Internet ou celui de votre équipe,
- Votre numéro de téléphone mobile,
- Les langues que vous pratiquez,
- Votre photo portrait (libre de droits d’utilisation),
- La copie de votre passeport,
- Vos expériences en matière de courses à la voile (CV nautique),
- Votre situation médical (nom, prénom et coordonnées du médecin chargé de votre suivi médical, fiche médicale, échographie cardiaque, épreuve d’effort),
- Les principales caractéristiques de votre bateau (nom de baptême, nom pour la course, nation/ pavillon, année de construction, palmarès, …),
- Les informations de contact (nom, prénom, nationalité, langues parlées, adresse-email, numéro de téléphone mobile) des principaux membres de votre équipe (Team Manager, référent sécurité, Boat Captain, référent communication, référents multimédia, référent communication de crise, référent presse, référent communication digitale),
- Les informations de contact (nom, prénom, nationalité, langues parlées, adresse-email, numéro de téléphone mobile) des principaux sponsors de votre équipe.
Lors de la consultation de notre Extranet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :
- L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à notre Extranet,
- Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de notre site, tels les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis.
Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article "Cookies" de la présente politique de confidentialité.
Cookies
Notre extranet utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration. Un cookie de session expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de suivre votre navigation vers d’autres sites, ni de vous géolocaliser précisément.
Les catégories de cookies que nous utilisons sur notre Extranet se limitent à des cookies garantissent le bon fonctionnement de ce dernier (identifiants de session à votre compte utilisateur). Notre Extranet ne peut fonctionner correctement sans ces cookies.
Nous n’utilisons aucun cookie de mesure d'audience ou de suivi et de personnalisation de votre navigation sur notre Extranet.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser ou d’accepter les cookies, dans leur globalité ou selon leur finalité, et modifier vos choix à tout moment.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous bloquez les cookies nécessaires au fonctionnement de notre Extranet (identifiants de session à votre compte utilisateur), vous ne pourrez pas utiliser ce dernier.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies sur tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Utilisation des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- Vous fournir l’accès à notre Extranet (création et suivi de votre compte utilisateur) ;
- Optimiser le fonctionnement et les services de notre Extranet ;
- Personnaliser l’expérience utilisateur de notre Extranet pour répondre à vos besoins individuels ;
- Maintenir la sécurité de notre Extranet et empêcher la fraude ;
- Gérer vos inscriptions aux courses auxquelles vous souhaitez participer (Vendée Globe, Vendée Arctique, New-York Vendée) ;
- Vérifier et valider les informations que vous avez fournies dans les formulaires d’inscription aux courses auxquelles vous souhaitez participer ;
- Vérifier et valider vos aptitudes médicales à participer aux courses auxquelles vous souhaitez participer ;
- Gérer votre participation aux courses auxquelles vous êtes inscrit ;
- Vous communiquer, ainsi qu’aux membres de votre équipe, des informations techniques, réglementaires, administratives, sportives et sur la communication et la tenue d’événements, avant, pendant et après le déroulement des courses auxquelles vous êtes inscrit ;
- Diffuser des informations sur vous-même, votre bateau et votre équipe sur nos différents supports de communication mis en place pour assurer la promotion des courses auxquelles vous êtes inscrit(sites Internet, réseaux sociaux, plaquettes, programme officiel, dossiers et communiqués de presse, signalétique, …) ;
- Traiter vos prises de contact et demandes d’informations, ainsi que celles des membres de votre équipe, auprès de nos équipes et prestataires en charge de l’organisation des courses auxquelles vous êtes inscrit (Direction Générale, Direction de la communication, Direction de course, médecin de course, relations presse et stratégie d’influence, couverture éditoriale et digitale, production vidéo, production photo, sites Internet et applications mobiles, licence de marque et produits dérivés, coordination générale des villages et des espaces organisation, …)
- Communiquer certaines informations sur vous-même, votre bateau et votre équipe aux différents acteurs en charge des moyens de surveillance et de secours(terrestres, maritimes et aériens) français et étrangers, notamment en cas de situation de péril grave durant le déroulement des courses auxquelles vous êtes inscrit.
Durée de conservation des données
De manière générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver au-delà de cette durée.
Les durées de conservation des données que nous collectons sont les suivants :
- Les données de votre compte utilisateur de notre Extranet son conservées tant que vous êtes un utilisateur « actif » et pendant une durée maximum de 4 ans à compter de votre dernière activité (dernière connexion à votre compte utilisateur).
- Les données et documents que vous nous transmettez pour constituer vos dossiers d’inscriptions aux courses du Vendée Globe, de la Vendée Arctique et de la New-York Vendée sont conservées pendant une durée maximum de 4 ans à compter de la date d’ouverture de vos dossiers d’inscriptions (enregistrement des premières informations sur vos dossiers d’inscriptions).
- Les données concernant vos prises de contacts et demandes d’information auprès de nos équipes et prestataires en charge de l’organisation des courses du Vendée Globe, de la Vendée Arctique et de la New-York Vendée sont conservées pendant une durée maximum de 4 ans à compter du dernier contact que vous avez initié ou de votre dernière activité.
- Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.
Au terme des délais précités, certaines de vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un archivage, avec un accès restreint, afin de satisfaire à nos obligations légales et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure. Passé ces délais de conservation répondant à des obligations légales, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
Destinataires des données
Vos données personnelles nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Au sein de notre société, les données vous concernant sont accessibles aux seuls personnels habilités pour l’accomplissement des missions qui leurs sont confiées. Ces derniers sont soumis au respect d’une stricte confidentialité concernant les informations qu'ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
Nous pouvons être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service (Direction de course, médecin de course, prestataires techniques, …) Ces prestataires agissent selon nos instructions et exclusivement pour les finalités détaillées à l’article "Utilisation des données" de la présente politique de confidentialité. Ils sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
Nous pouvons, par ailleurs, être amené à communiquer certaines de vos données personnelles aux différents acteurs en charge des moyens de surveillance et de secours français et étrangers, notamment en cas de situation de péril grave, pour vous-même ou votre bateau, durant le déroulement des courses auxquelles vous êtes inscrit.
Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing, sauf consentement exprès de votre part, et ne seront, en aucun cas, vendues, louées, échangées, transférées ou cédées à titre gracieux à une autre société.
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.
Fondements juridiques du traitement des données
Conformément à la législation en vigueur, nous ne procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- Votre consentement exprès aux opérations de traitements a été préalablement recueilli ;
- L’exécution du(des) contrat(s) qui nous lie(nt) ;
- La nécessité de nous conformer à une obligation légale ;
- La sauvegarde de vos intérêts vitaux ;
- La réalisation de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers.
Vos droits au regard de l’utilisation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :
- Accès à vos données personnelles,
- Rectification de vos données personnelles,
- Effacement de vos données personnelles,
- Limitation du traitement de vos données personnelles,
- Opposition au traitement de vos données personnelles,
- Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,
- Portabilité de vos données personnelles,
- Définition de directives post mortem sur le sort de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits, à tout moment, par voie postale ou électronique, en nous contactant aux coordonnées suivantes : SAEM Vendée - 45 Boulevard des États-Unis - 85000 LA ROCHE SUR YON - stephanie.ruchaud@vendeeglobe.fr. Afin de donner suite à votre requête, nous pourrons être amenés à vous demander toute information complémentaire permettant de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires existants. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - 75007 Paris - www.cnil.fr.
Transferts internationaux de données
Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles vers des tiers sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne pour les seules finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces prestataires sont obligés contractuellement à obtenir notre autorisation expresse avant de pouvoir procéder à tout transfert de données à caractère personnel vers des pays hors du territoire de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous autorisons les transmissions de données uniquement si :
- Le sous-traitant a prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives offrant un niveau de protection en adéquation avec les dispositions de la réglementation européenne,
- Le transfert des données s’effectue conformément au chapitre V du règlement (UE) 2016/679.
Mesures de sécurité mises en œuvre pour la protection des données
Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. À cet effet, nous prenons toutes les mesures nécessaires, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, pour préserver l’intégrité et la fiabilité desdites données et empêcher qu’elles soient altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous pouvons être amené à confier, tout ou partie, d’un traitement de vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires sont obligés contractuellement à garantir la protection et la confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.
Sites Internet appartenant à des tiers
Notre Extranet contient des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les modalités de protection des données personnelles mises en œuvre par des sites tiers peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de prendre systématiquement connaissance des mesures appliquées sur chacun des sites concernés.
Notre responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14 février 2022.